Bail professionnel et commercial

Quelles sont les implications fiscales d’une succession grand-parent ?

Imaginez la situation : Madame Dubois, 82 ans, décède et laisse derrière elle une maison à Paris et un appartement en Bretagne. Ses deux enfants, Jean et Marie, doivent gérer sa succession. La question des impôts se pose alors :…

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Analyse juridique de l’assurance responsabilité civile matmut

La Matmut, acteur majeur de l’assurance en France, offre une large gamme de contrats d’assurance responsabilité civile, couvrant les risques liés à la vie quotidienne, aux activités professionnelles et aux loisirs. Grâce à cette analyse détaillée, vous pourrez mieux comprendre…

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Frais de succession pour les petits-enfants : ce qu’il faut savoir

Vous avez hérité d’un appartement de votre grand-mère, mais vous ignorez les frais de succession à prévoir ? Ce guide vous éclaire sur les aspects essentiels de la transmission de patrimoine immobilier aux petits-enfants. Les frais de succession représentent les…

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Cadre juridique de la location de parking entre particuliers : un guide complet

La location de parking entre particuliers, facilitée par l’essor des plateformes en ligne comme ParkHere et ParkingLibéré , connaît une croissance significative. Cependant, il est crucial de comprendre le cadre juridique régissant ce type de transaction pour garantir la sécurité…

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Bail commercial : caractéristiques et points essentiels à connaître

Définition et importance du bail commercial Le bail commercial est un contrat juridique spécifique régissant la location d’un bien immobilier destiné à l’exercice d’une activité commerciale, industrielle ou artisanale. Il se distingue des baux d’habitation et des baux ruraux, et…

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Différents baux relatifs à la location de bureaux parisiens

Vous recherchez un bureau à Paris. Certes, les loyers appliqués dan la capitale sont parfois exorbitants, pouvant attendre quelques millions d’euros par an selon la localisation et le standing. Mais avant de signer votre contrat de bail, voici quelques éléments…

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